Un même porteur de projet ne peut bénéficier d’un soutien financier de Refashion sur plus de deux projets en cours, quel que soit le dispositif concerné (qu’ils relèvent de l’Appel à Partenariats R&D Refashion ou des anciens dispositifs Challenge Innovation ou Challenge Industriel ou AAP Réemploi). 

Les dispositifs Expérimentations Préparation Matière & Recyclage et Expérimentations Incorporation de Matières Recyclées ne sont pas concernés par cette limitation, ainsi que les projets co-soutenus dans le cadre de l’AAP ORMAT de l’ADEME ou des AAP Ecomaison (ces projets sont ainsi exclus du calcul). 

Il est toutefois possible pour un acteur d’intervenir comme partenaire dans un ou plusieurs autres projets (sans limite de nombre), sans être bénéficiaire direct du soutien financier de Refashion.