Les objectifs de Refashion sont fixés par les pouvoirs publics français, dans le cadre de la filière à Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour les Textiles, Linges de maison et Chaussures (TLC). Le champ d’action de Refashion est encadré par un cahier des charges et par un agrément officiel délivré par l’Etat pour une durée de 6 ans. L’agrément actuel de Refashion court jusqu’en 2028.

Pour en savoir plus, consultez l’arrêté du 23 novembre 2022 portant le nouveau cahier des charges pour la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP TLC).