Les pouvoirs publics ont annoncé en mai 2025 la réouverture prochaine du cahier des charges de l’agrément pour la REP TLC.
Plusieurs discussions et réunions de concertation avec les pouvoirs publics et différentes parties prenantes ont eu lieu et continuent d’avoir lieu.
Vous trouverez ci-dessous les prochaines étapes de cette révision du cahier des charges :
- Publication de la première version du cahier des charges
- Consultation publique durant 3 semaines à compter de la publication de la première version
- Publication de la version finale du cahier des charges
- Demande d'agrément de la part de l'éco-organisme
- Réponse des pouvoirs publics et agrément de l'éco-organisme
Les dates des différentes étapes ne sont pas encore connues.
En attendant, dans le cadre de son agrément pour la période 2023-2028, Refashion assure la continuité de ses activités et de ses opérations courantes.