Depuis le 1 er janvier 2022, l'article L. 541-10-9 du code de l'environnement, prévoit que les places de marché sont en charge des obligations prévues par la REP et déclarent les produits de ses vendeurs tiers qui n'ont pas d'identifiant unique (IDU).

La place de marché revêt donc le statut de producteur : 

• Pour les quantités mises sur le marché sous sa marque ; 
• Pour les quantités mises sur le marché pour le compte de tiers qui n'ont pas d'IDU

La place de marché doit tenir à jour un registre des IDU des tiers pour lesquels elle facilite la vente.