Déclaration / Contribution / IDU
- Suis-je assujetti à la REP Textiles d'Habillement, Linge de maison et Chaussures ?
- Comment comprendre ma facturation en 2025 ?
- Qu'est-ce que la REP ?
- Comment s’inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ?
- Comment fonctionne le dispositif de déclaration ?
- Que doit déclarer le metteur en marché ?
- Quand et comment déclarer ses mises en marché ?
- Comment signer le contrat adhérent avec l'éco-organisme ?
- Quelles sont les différences entre la déclaration simplifiée et détaillée ?
- Quelle est la date limite de paiement de la déclaration annuelle ?
- Comment est calculé le montant total de la contribution annuelle ?
- Comment accéder au kit de communication Marque Contributrice ?
- Qu'est-ce que le Numéro d'Identifiant Unique (IDU) ?
- Comment obtenir son Numéro d’Identifiant Unique (IDU) ?
- Puis-je perdre mon IDU ?
- Comment cela se passe si mon activité démarre en 2025 ?
- Que se passe-t-il si j'ai cessé mon activité en 2024 mais que j'ai des ventes à déclarer pour 2024 ?
- Que se passe-t-il si j'ai cessé mon activité en 2024 et n'ai aucune vente à déclarer ?
- Que se passe-il si je n'ai aucune vente à déclarer pour 2024 mais que je souhaite continuer mon activité en 2025 ?