Déclaration / Contribution / IDU
- Comment fonctionne le dispositif de déclaration ?
- Quelles sont les différences entre la déclaration simplifiée et détaillée ?
- Quelle est la date limite de paiement de la déclaration annuelle ?
- Eco-modulations / Primes & Pénalités
- Comment est calculé le montant total de la contribution annuelle ?
- Quand et comment déclarer ses mises en marché ?
- Que doit déclarer le metteur en marché ?
- Comment signer le contrat avec l'éco-organisme ?
- Comment s’inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ?
- Puis-je perdre mon IDU ?
- Comment obtenir son Numéro d’Identification Unique (IDU) ?
- Qu'est-ce que le Numéro d'Identification Unique (IDU) ?