Pour justifier de la conformité du produit, les tests doivent être réalisés par un laboratoire accrédité ISO 17025, pour les tests effectués et la norme exigée.

En France, seul le COFRAC délivre cette accréditation. A l'étranger, la liste des organismes est disponible sur le site de l'ILAC.

Pour les éco-modulations relative à la certification des Labels environnementaux, les justificatifs ont une durée de validité pouvant aller jusqu’à 2 ans. Ainsi, pour les références mises en marché en année N, les justificatifs doivent dater de l'année en cours N ou de l'année précédente N-1. Pour une référence mise en marché sur deux années consécutives (N et N+1), les justificatifs restent valides pour l'année N+1. A partir de l'année N+2, de nouveaux justificatifs devront être fournis. 

Exemple : Votre produit fait partie des nouveaux produits/catégorie nouvellement été intégrés à l’éco-modulation « Durabilité » : les justificatifs sont valables 2 ans. Par conséquent : pour les références mises en marché en année 2026, les justificatifs doivent dater de l’année 2025 ou 2026. Pour une référence mise en marché sur deux années consécutives (2026 et 2027), les justificatifs 2026 seront valides également pour l’année 2027. Ainsi, les références validées en 2026 restent valides en 2027 et aucun nouveau justificatif ne sera nécessaire.

Pour les références mises en marché en année 2026, les justificatifs doivent dater de 2025 ou 2026. Pour une référence mise en marché sur deux années consécutives (2026 et 2027), les justificatifs ne seront plus valides en 2027. À partir de l’année 2027, de nouveaux justificatifs devront être fournis. Ainsi, les références nouvellement validées en 2025 sont « reconduites » et restent valides en 2026 et aucun justificatif ne sera nécessaire.

Pour l’éco-modulation Incorporation de matière recyclée, les attestations devront être renouvelées chaque année.

Accédez au guide des éco-modulations 2026.