Votre client a cessé ses ventes sur le marché français en 2025 et souhaite résilier son contrat avec Refashion. Cependant votre client a vendu des TLC sur le marché français en 2025 avant de cesser son activité.

Afin de procéder à la résiliation du contrat, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes :

1. Vous connecter à son espace Extranet et déclarer les volumes réels qu'il a mis en marché en 2025 avant l’arrêt de son activité ; en effet pour solder son compte et suite à sa déclaration de l’appel de fonds en janvier 2025 nous avons besoin de connaître les volumes réels qu'il a mis en marché au cours de l’année 2025.
2. Suite à sa déclaration 2026 de vos mises en marché réelles 2025, Refashion annulera sa facture d’appel de fonds 2025 mais il recevra bien soit une facture d’avoir de solde soit une facture de solde selon les quantités déclarées vendues sur 2025.
   Merci de régler la facture de solde le cas échéant. Si il reçoit une facture d’avoir de solde car il a vendu moins que l’estimation de janvier 2025, veillez à impérativement remplir sur son compte Extranet Adhérent le RIB qui permettra à Refashion de lui faire le remboursement de la somme due.
3. Nous serons en mesure de procéder définitivement à sa résiliation une fois que son solde comptable sera nul. Pour ce faire, nous avons également besoin que vous nous fournissiez un document justifiant de la cessation de son activité (tout document officiel légal ou une attestation sur l’honneur détaillée, datée et signée). Son numéro IDU sera alors désactivé.