Pour ce faire, vous devez effectuer votre demande auprès de nos conseillers à hotline@refashion.fr.
Dans votre demande, veuillez joindre un justificatif attestant de la cessation d'activité de votre client. Selon sa situation, il peut s'agir :
- d'un KBIS de cessation d'activité,
- d'une attestation sur l'honneur détaillée, datée et signée,
- ou d'un justificatif de fusion-absorption, le cas échéant.
Vous retrouverez ici les différents cas en question :
Cas (Que se passe-t-il si mon client a cessé son activité en 2025 et n'a aucune vente à déclarer)
Cas (Que se passe-t-il si mon client n'a aucune vente à déclarer pour 2025 mais souhaite reprendre son activité en 2026 ?)
Cas (Que se passe-t-il si mon client a cessé son activité en 2025 mais a des ventes à déclarer pour 2025 ?)
Ces documents nous permettent de traiter votre demande dans de bonnes conditions. En complément des justificatifs demandés, pensez à effectuer les déclarations de vos clients. Une fois le dossier à jour, nous pourrons finaliser rapidement à la résiliation du contrat.