Nous vous invitons à joindre notre Hotline et de leur communiquer la liste de vos clients concernés. Notre processus est en cours de définition et nous reviendrons vers vous.

La déclaration 2026 ne doit pas être remplie (sur les volumes réels vendus en 2025) puisque la déclaration à “0” pièce n’est pas autorisée dans le système.

Veuillez noter dès à présent que votre client recevra une facture d’appel de fonds 2026 avec les frais administratifs et la redevance ADEME à payer puisqu'il souhaite maintenir son activité et son numéro IDU.
Il devra obligatoirement déclarer ses quantités réelles mises en marché pour l’année 2026 lors de la Campagne de déclaration de janvier 2026, sans quoi son IDU sera alors désactivé.