Le Marché étant organisé pour la première fois par Refashion, et compte tenu de l’incertitude sur les quantités de TLC Usagés à valoriser énergétiquement après préparation en CSR, le contrat conclu avec les candidats sélectionnés à l’issue de l’Appel d’Offres est un contrat-cadre aux fins de réaliser les prestations mentionnées sur les bons de commande qui seront émis par Refashion. Le bon de commande précisera une quantité de TLC Usagés à prendre en charge par le prestataire, les autres conditions notamment techniques et financières étant convenues dans le contrat-cadre. Il s’agit ainsi bien d’un marché de référencement avec un allotissement prévu basé sur un nombre de sites et non un allotissement en volume.