Une attestation de traitement sera à déposer mensuellement sur POP. Cette attestation devra mentionner les volumes de TLC réceptionnés pour le compte de Refashion dans le mois, les volumes préparés en CSR et les volumes valorisés énergétiquement. L’ensemble des informations à faire figurer sur cette attestation sont à retrouver à l’article CG1.20.6 des Conditions Générales. Cette attestation peut être un document interne, il n’y a pas de modèle prédéfini transmis par Refashion.
Une attestation au nom des installations de valorisation devra également être transmise annuellement. Cette attestation devra faire figurer les volumes de CSR reçus par chaque installation de valorisation au cours de l’année et le cachet de l’établissement réalisant le traitement final des CSR.[