Détail du soutien financier pour les forfaits déchèteries en bas de page.
Soutiens au titre des actions de communication réalisées :
Les actions de communication sont soutenues financièrement par Refashion dans les limites de l'Annexe n°4 de la Convention et sous réserve que la Collectivité respectent les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : diffuser 2 messages clés, et de communiquer les justificatifs de la réalisation de chaque Action de Communication.
Les messages clés obligatoires sur vos supports de communication
Pour vos supports liés aux actions
Plus que 2 messages clés obligatoires sur vos supports de communication :
1 Message obligatoire :
Les consignes de tri : Tous les Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures usagés peuvent être rapportés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs, les chaussures liées par paire, dans des sacs fermés.
+ 1 Message au choix parmi la liste ci-dessous :
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le logo repère de la filière
- l'indication des adresses où le citoyen peut déposer ses Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire : https://refashion.fr/trouver-un-point-de-collecte
- l'information sur le traitement à faire figurer : « Vos vêtements, linge de maison et chaussures déposés ici seront majoritairement reportés ou recyclés »
- L’incitation à la réparation des textiles et chaussures usagés avant de les déposer dans un PAV.
Pour vos supports pérennes sur votre site internet et/ou guide du tri
Pour bénéficier du soutien financier, la collectivité doit faire figurer les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires
1. Les consignes de tri : « Tous les TLC usagés (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire ».
2. Présence de la Signalétique Logo Repère :
3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire : Je dépose - Où trouver un point de collecte près de chez moi ? (refashion.fr)
4. Le traitement des TLC usagés : que « selon leur état les TLC seront majoritairement reportés ou recyclés ».
5. L'incitation à la réparation des TLC usagés avant de les déposer dans un PAV.
Par ailleurs, si des données chiffrées figurent parmi les messages communiqués, une mise à jour annuelle (avec les données du RA de Refashion) sera nécessaire.
Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population :
Catalogue d'actions éligibles au soutien financier