Détail du soutien financier pour les forfaits déchèteries en bas de page 

Soutiens au titre des actions de communication réalisées :

Les actions de communication sont soutenues financièrement par Refashion dans les limites de l'Annexe n°4 de la Convention et sous réserve que la Collectivité respectent les obligations conférées dans l'Article 10.2 de la Convention, à savoir : mettre à jour leur site internet et/ ou leur journal local et/ ou leur guide du tri en faisant afficher les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires, et de communiquer les justificatifs de la réalisation de chaque Action de Communication. 

Les messages clés obligatoires sur vos supports de communication

Pour vos supports liés aux actions

Plus que 2 messages clés obligatoires sur vos supports de communication : 

1. Les consignes de tri : " Tous les TLC usagés (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire".

2. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographies des points d'apport volontaire : Je dépose - Où trouver un point de collecte près de chez moi ? (refashion.fr) 

Pour vos supports pérennes sur votre site internet et/ou guide du tri

Pour bénéficier du soutien financier, la collectivité doit faire figurer les 5 messages clés de sensibilisation obligatoires

1. Les consignes de tri : « Tous les TLC usagés (Textiles d'habillement, Linge de maison et Chaussures) peuvent être rapportés pour être valorisés, quel que soit leur état, même abîmés. Ils doivent être placés propres et secs dans un sac et les chaussures liées par paire ».

2. Présence de la Signalétique Logo Repère : 

3. Les adresses (PAV) où le citoyen peut déposer ses TLC usagés ou le lien de redirection vers la cartographie des points d'apport volontaire : Je dépose - Où trouver un point de collecte près de chez moi ? (refashion.fr)

4. Le traitement des TLC usagés : que « selon leur état les TLC seront majoritairement reportés ou recyclés ».

5. L'incitation à la réparation des TLC usagés avant de les déposer dans un PAV. 

Par ailleurs, si des données chiffrées figurent parmi les messages communiqués, une mise à jour annuelle (avec les données du RA de Refashion) sera nécessaire.

Le soutien financier versé par Refashion varie selon la taille de la collectivité qui met en place l'Action. Pour cela, 4 catégories de collectivités sont définies en fonction de leur population : 

Catalogue d'actions éligibles au soutien financier

Process de la déclaration trimestrielle pour les actions suivantes : les collectes évènementielles, la sensibilisation citoyenne et l'achat d'espace publicitaire

Chaque déclaration pourra s'effectuer au fil de l'eau sur le trimestre en cours et au plus tard avant la fin du mois qui suit le trimestre concerné.

Exemple : une action du 01/02/2025 sera à déclarer pendant le 1er trimestre 2025 OU au plus tard le 30 avril 2025.

Process de la déclaration semestrielle pour l'action suivante : sensibilisation jeunesse

La déclaration pourra s'effectuer en une fois pendant le semestre en cours ( en comprenant l'ensemble des animations du semestre) et au plus tard avant la fin du mois qui suit le semestre concerné.

Exemple : une animation auprès de 20 classes sur la période du 01/01/2025 au 30/06/2025 sera à déclarer sur le 1er semestre 2025 OU au plus tard le 31 juillet 2025.

Process de la déclaration annuelle pour l'action suivante : communication digitale

La collectivité s'engage à déclarer annuellement sur l'Extranet Refashion l'ensemble des 12 posts réalisés, au plus tard avant la fin du mois qui suit l'année concernée. 

Exemple : Une campagne annuelle sur l'année 2025, sera à déclarer au plus tard le 31 janvier 2026.