Versement des soutiens au socle d'éligibilité
Les soutiens financiers du socle d'éligibilité sont liquidés annuellement une fois votre déclaration validée par Refashion.
Versement des soutiens financiers liés aux actions de communication :
Les soutiens financiers pour les Actions de Communication sont liquidés par Refashion selon les dispositions de l’Annexe n°4 de la Convention en pièce jointe en bas de page.
- Pour l’action « Socle de communication » : le soutien est versé une fois par an, après avoir diffusé les 5 messages clés de la filière sur le site internet ou le guide du tri de la collectivité
- Pour l’action « Collecte événementielle » : le soutien est versé par action, au fil de l’eau
- Pour l’action « Collectes évènementielles récurrentes » : le soutien est versé une fois par an, après avoir réalisé un package de 10 collectes évènementielles dans l’année
- Pour l’action « Ateliers citoyens » : le soutien est versé par action
- Pour l’action « Achat d’espace publicitaire » : le soutien est versé par action
- Pour l'action « Sensibilisation jeunesse » : le soutien est versé semestriellement
- Pour l’action « Communication digitale » : le soutien est versé une fois par an, après avoir publié les 12 posts / an sur les réseaux sociaux de la collectivité.
Pour tout complément, voir modalités de déclaration en Annexe n°4 de la Convention collectivités.
Versement des soutiens financiers forfait déchèteries :
Les soutiens financiers aux déchèteries et le cas échéant aux Points de reprise sont liquidés annuellement par Refashion, sur base des déclarations faites par les détenteurs des PAV dans l’extranet au 15 décembre de chaque année.