Article 13 : Recyclabilité
- Comment se fait le calcul me permettant de savoir si je suis un metteur en marché concerné au 01er janvier 2023 ?
- Mon entreprise communique déjà auprès des consommateurs sur la caractéristique recyclable des produits (via le site internet, l’étiquetage, etc.), que devons-nous faire pour être en conformité avec le décret d’application ?
- Mon produit n’est pas recyclable, devons-nous afficher une mention de type « produit non recyclable » ?
- Quelle information sur la recyclabilité faire figurer sur les produits TLC comme demandé par le décret d’application N°2022-748 ?