A partir du 1er janvier 2023, les produits finis certifiés selon un ou plusieurs des 8 labels suivants pourront bénéficier d'une prime Labels : Ecocert® Textile – niveau 2, Oeko-tex® Made in Green, Bluesign®, Fairtrade® Textile, Ecolabel Européen, Demeter ®, GOTS et Bioré®.
La prime est identique quel que soit le nombre de labels du produit. Ainsi les primes de certification ne sont pas cumulables pour une même référence.
Pour la prime « Labels environnementaux », seront considérées comme « catégorie de produits » les trois catégories suivantes :
- Textiles d’Habillement,
- Linge de maison
- Chaussures.
Les montants par catégorie sont présentés ci-dessous :
Pour être éligible à cette prime, le produit fini doit être certifié et non uniquement tout ou partie des composants (ex : tissu)
Chaque référence pour laquelle vous sollicitez une éco-modulation doit disposer des justificatifs adéquats. Les justificatifs à fournir dépendent bien sûr du label obtenu par le produit fini.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide des éco-modulations 2024.