Deux documents sont attendus :

1. Le Scope Certificate (SC) de l'entité dont le numéro de licence apparaît sur l'étiquette GOTS, couvrant la période de production déclarée dans le TC.
    
2. Le Transaction Certificate (TC) entre le metteur en marché et le fournisseur de rang précédent mentionnant les références concernées de manière précise (case n°10 « Certified Products »). Pour les produits finis, le TC devra obligatoirement mentionner en information additionnelle  (par exemple au niveau de la case 12) que les produits sont étiquetés conformément aux exigences, et préciser idéalement le numéro de licence indiquée sur l’étiquette. À défaut de cette mention sur le TC, une attestation sur l’honneur sera exigée. Le modèle d’attestation est disponible dans les ressources téléchargeables « Attestation GOTS ».

Dans tous les cas, le nom exact des références doit clairement apparaître sur les justificatifs.