- Extrait K-bis datant de -3 mois : Sur infogreffe.fr (ou extrait RNE, CMA, Certificat Insee)
- Attestation de vigilance d’Urssaf : à retrouver sur urssaf.fr (il s'agit de l'attestation de compte à jour ou l'attestation de fourniture des déclarations sociales, selon votre statut juridique)
- Attestation de régularité fiscale : accessible depuis votre espace « professionnels » sur le site impots.gouv.fr OU auprès de votre administration fiscale (S.I.E) (Il ne s'agit pas de l'attestation fiscale micro-entrepreneur de l'Urssaf)
OU Certificat de non-impôt : si vous n'êtes pas soumis à l'impôt ou si vous êtes exempté d'un certain type d'impôt, vous devez fournir un certificat de non-impôt délivré par votre administration fiscale (S.I.E)
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