Réparateur
Informations générales sur le Bonus Réparation
- Qu'est-ce que le Fonds Réparation ?
- Quel est le rôle de Refashion dans le Fonds Réparation ?
- Qu’est-ce que le Bonus Réparation ou dispositif d’incitation à la réparation ?
- Quelle différence avec le dispositif proposé par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat ?
- Puis-je être labellisé à des Bonus Réparation de plusieurs filières REP ?
- Comment faire connaître le Bonus Réparation à mes clients ?
Labellisation au Bonus Réparation
- Qu'est-ce que la labellisation au Bonus Réparation ?
- Quels sont les critères d'éligibilité à la labellisation au Bonus Réparation ?
- Puis-je me faire aider pour effectuer ma demande de labellisation au Bonus Réparation ?
- Est-il payant de se labelliser au Bonus Réparation ?
- Quels sont les avantages à se labelliser au Bonus Réparation ?
Déclaration et remboursement du Bonus Réparation
- Qu'est-ce que la déclaration des Bonus Réparation ?
- Quels sont les articles non-éligibles au Bonus Réparation ?
- Quel est le barème des Bonus Réparation que le réparateur peut proposer pour ses réparations éligibles ?
- Le Réparateur a-t-il des frais à avancer pour le Bonus Réparation ?
- Les réparations sur des pièces d’habillement en cuir sont-elles éligibles au Bonus Réparation ?
- Le Bonus Réparation est-il soumis à la TVA ?