Afin de pouvoir modifier le gestionnaire d'un metteur en marché déjà existant dans notre base de donnée, et pour que nous puissions modifier sur l'Extranet le contact Déclarant et vous donner l’accès au compte de ce metteur en marché, merci de nous fournir les pièces justificatives suivantes :
- Le mail (en anglais) du représentant légal de la société, adressé à l’ancien facilitateur demandant la résiliation de son précédent POA (Power Of Attorney)
- Le fichier Excel détaillant le transfert d'adresse
- Le nouveau POA (en français ou en anglais) désignant le nouveau facilitateur pour la gestion de ce metteur en marché sur notre filière TLC :
Attention chaque POA doit avoir pour titre exact N° identification national ou N° TVA intracommunautaire ou N° SIRET_raison sociale.
Exemple : 91350503MA35EB9R10_JIYOUXIAN ou FR79978058071_PINGSON
Nous avons besoin de l’ensemble de ces pièces pour chaque demande de transfert effectuée.
Veuillez noter que sans toutes ces pièces justificatives, nous ne procèderons pas au transfert de comptes.