Afin d’inciter et récompenser les démarches les plus vertueuses d’éco-conception ou de pénaliser les produits les moins vertueux, Refashion propose un système de primes et de pénalités : les éco-modulations. L’objectif est de récompenser les produits mis sur le marché qui minimisent le plus leur impact environnemental ou de pénaliser ceux dont le recyclage représente un danger.

Conformément au cahier des charges d’agrément de l’éco-organisme Refashion, les éco-modulations suivantes seront appliquées sur les mises en marché à partir du 1er janvier 2025 :

• Prime relative à la durabilité des produits (nouveaux produits/catégorie),
• Prime relative à la certification par des labels environnementaux,
• Prime relative à l’incorporation de matières premières issues du recyclage,
• Pénalité relative à la recyclabilité des produits TLC (nouvelle éco-modulation de 2025).

Accédez au guide des Eco-modulations 2025.