Le calendrier et mode d'emploi

La période de pré-enregistrement des références et de transmission des justificatifs se déroule du 1er février au 30 novembre de l’année N. Pour cela, vous devez :

• Créer un compte sur l’outil Zendesk
• Transmettre les justificatifs à partir d’une page dédiée aux déclarations des références (1 déclaration par éco-modulation)
   - Site Refashion.fr/pro
   - FAQ
   - Contactez-nous
   - Motif de contact “Déclaration de références aux éco-modulations”

Afin de fluidifier les opérations, nous vous recommandons d’effectuer vos déclarations des références chaque mois, et au minimum une fois par trimestre.

Pour chaque enregistrement des références, vous avez la possibilité de nous communiquer les justificatifs associés à plusieurs références. Un formulaire (au format Excel) à joindre impérativement à chaque demande vous permet d’indiquer la liste de toutes les références concernées.

Pour le pré-enregistrement des produits soumis aux pénalités, aucun justificatif n’est demandé.

En revanche, une attestation sur l’honneur vous sera demandée lors de la déclaration de vos quantités éco-modulées en N+1.

Accédez au guide des éco-modulations 2026.

Justificatif par référence

Pour bénéficier d’une prime sur une référence, le (ou les) justificatif(s) associé(s) doit(doivent) obligatoirement avoir été transmis à Refashion.

NB : selon les metteurs en marché, la terminologie associée à un produit est variable.

Pour Refashion, 1 référence = 1 style = 1 modèle = 1 désignation commerciale

La référence peut être déclinée en plusieurs coloris (référence - coloris / modèle -coloris) et plusieurs tailles (RCT / Référence Coloris Taille).

Afin de faciliter les opérations de contrôle, le nom du justificatif devra impérativement inclure le nom de la référence pour laquelle vous sollicitez une prime.

Pour des références avec plusieurs coloris

Il ne faut pas fournir des justificatifs pour chaque colori. 

Afin de limiter l'impact financier lié aux modes de preuve, Refashion a établi des règles sur les justificatifs à fournir dans le cas de références dites « multi-coloris » , c’est-à-dire d’une référence déclinée en plusieurs coloris (référence-coloris / modèle-coloris). 

Toutefois, il reste nécessaire et obligatoire de déclarer l’ensemble des références-coloris concernés. Ces règles sont détaillées dans l'onglet "notice" du document de synthèse des exigences (document Excel disponible en téléchargement en dernière page du guide).