Pour rappel, les éco-modulations (prime ou pénalité) doivent être affichées sur la fiche dématérialisée des références concernées, le cas échéant (conformément à l'article 13 de la loi AGEC).
Pour vous y aider, après validation de votre demande par Refashion (en nous soumettant la liste des références et les justificatifs adéquats selon la procédure décrite dans le Guide des Éco-modulations), nous vous mettrons à disposition une phrase type qui pourra être utilisée dans ce cadre.
Accédez au guide des Eco-modulations 2025.
Pour toute question plus spécifique, ou en lien avec vos actions de communication, nous vous invitons à vous rapprocher de votre service juridique ou de votre fédération professionnelle.