Du 22 janvier au 29 février, vous pouvez effectuer la déclaration des quantités éco-modulées pour des références mises en marché en 2023 et validées par Refashion.

Pour ce faire, vous avez accès au fichier de synthèse (ID_RAISON SOCIALE_2023_V) des références validées pour 2023 dans votre espace SharePoint dédié. Dans ce fichier :

• Vous trouverez 1 onglet par type d'éco-modulation;
• Vous devrez renseigner la colonne I "Mises en marché 2023" au format numérique exclusivement.

Une fois complété, vous pourrez déposer ce fichier dans un espace dédié sur votre Extranet adhérent et valider votre déclaration. Cet espace dédié à l’éco-modulation sera ouvert courant février.

Vous pourrez transmettre votre déclaration des quantités éco-modulées à condition d’avoir transmis votre déclaration 2024 des mises en marché 2023.