Il vous est demandé de remettre à votre éco-organisme votre plan de prévention lors de votre adhésion. Afin que Refashion puisse rédiger régulièrement la synthèse demandée par l’article 72 de la loi AGEC, il vous demandé de le renouveler au moins tous les 5 ans.
Pour ce faire, rendez-vous sur votre espace extranet adhérent de Refashion.
NB : uniquement une personne par entreprise est autorisée à avoir un accès à l’extranet, nous vous invitons à vous rapprocher de la personne en interne en charge de la déclaration des volumes mis en marché et du paiement des éco-contributions afin qu’elle dépose votre plan pour vous (le plus souvent, département financier, juridique, RSE).
Puis suivez pas à pas nos indications ci-dessous :
- Dans l’onglet « votre société et contrats », nous vous invitons à déposer votre ou vos plan(s) de prévention et d'éco-conception dans l'espace dédié de chaque « fiche société ». Si vous appartenez à un groupe et que vous avez élaboré un plan commun à l’ensemble de vos sociétés il faudra déposer ce même plan dans chacune des fiches sociétés existantes
- Une fois dans votre espace « fiche société », descendez tout en bas de la page où vous trouverez l’espace dédié au dépôt des plans.
- Identification du responsable du plan au sein de votre entreprise : Ces informations nous permettrons de savoir qui a la charge de la rédaction du plan au sein de votre entreprise et qui contacter sur ce sujet si besoin.
- Importer votre plan de prévention et d’éco-conception : Importer votre plan depuis votre ordinateur (1) puis indiquer la date de mise en application de votre plan(2). La période de validité sera calculée automatiquement à partir de celle-ci (soit 5 ans après). Cliquer sur « enregistrer » et votre plan est officiellement déposé à Refashion (3)!
Historique de vos plans de prévention et d’éco-conception : Ici vous retrouverez tous les plans que vous aurez déposés précédemment. Pour la rédaction de la synthèse, Refashion prendra en compte le dernier plan importé.
NB : L’ensemble des plans sont destinés uniquement à Refashion et resteront confidentiels.
Retrouvez notre vidéo « Dispositif pour remettre votre plan» ci-dessous :