La loi AGEC demande aux producteurs d’élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention et d’éco-conception des produits qu’il met sur le marché. Il n’est pas forcément nécessaire d’en rédiger un par filière ou un par éco-organisme.

Cependant, le formulaire PPEC proposé depuis cette année (2026) par Refashion se concentre spécifiquement sur la filière TLC. Il est donc fortement recommandé de compléter ce formulaire pour vos produits TLC.