Les types de produits concernés par la pénalité sont listés dans l'arrêté du 24 août 2026.
Parmi ces types de produits, les produits concernés par la pénalité sont les produits dont le score de « Durabilité » D est inférieur ou égal à 0,8. Ce score D est calculé en fonction de deux pratiques industrielles et commerciales : la largeur de gamme par segment de marché (indice G) et l'incitation à la réparation (indice R).
Formule de calcul : D = 0,67 + (1,45 − 0,67) ∗ (0,5 × G + 0,5 × R)
Le score D est un nombre compris entre 0,67 et 1,45.