En phase 1, le metteur en marché devra calculer lui-même le score D de ses produits mis en marché et n'enregistrer dans le fichier que ses références-coloris pénalisables (c'est-à-dire les références-coloris des produits dont le score est inférieur ou égal à 0,8), comme pour les autres pénalités. Le score D en tant que tel ne sera pas à indiquer dans le fichier d'enregistrement des références.

Quelle est la procédure si je suis concerné par la pénalité ?