La pénalité s'appliquera de la même manière que les autres pénalités. Pour l'année de mise en marché n, le metteur en marché doit enregistrer, au cours de l'année n, l'ensemble de ses références-coloris pénalisables dans le tableau Excel qui sera mis à disposition par Refashion. En année n+1, lors de la déclaration des volumes mis en marché en année n, il indiquera le nombre de pièces mises en marché en face de chaque référence. Il s'agit donc du même processus que pour les autres éco-modulations.