Pour savoir si vos produits sont éligibles à la pénalité ou non, il est de votre responsabilité de calculer le score D pour chacun de vos produits.
Toutefois, il existe certains cas qui permettent d'être exempté de pénalité.
Ex. Vous mettez en marché strictement moins de 10.000 références-coloris par segment de marché, alors vos produits sont exclus de la pénalité.
Pour plus de précisions, merci de télécharger le "Guide de l'éco-modulation relative aux pratiques industrielles et commerciales" qui détaille ce sujet. (en cours de publication)