Si vous êtes Metteur en Marché et que vous mettez en marché en 2026 des produits pénalisables, alors :
Phase 1 : Enregistrement des références soumises à pénalités au cours du dernier trimestre 2026 et jusqu'à l'ouverture de la campagne de déclaration des volumes mi-janvier 2027.
Phase 2 : Déclaration et contrôle des quantités éco-modulées (1er trimestre 2027)
Phase 3 : Facturation des pénalités par Refashion 
Le calendrier est le même que pour les autres éco-modulations.
Pour plus de détails, merci de vous référer au Guide des éco-modulations 2026. 

Accédez au guide des éco-modulations 2026.