Depuis le 1er janvier 2007, la loi a instauré le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Textiles d’habillement, Linge de maison et Chaussures vendus en France. Elle exige des metteurs en marché qu’ils contribuent à la gestion de la fin de vie des produits qu’ils ont mis sur le marché à destination des consommateurs.

La REP est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les « metteurs en marché » (importateurs, distributeurs, fabricants, places de marché).

Pour s’acquitter de leurs obligations, les metteurs en marché ont le choix de contribuer en adhérant à un éco-organisme à qui ils confient cette responsabilité, ou de former leur propre système individuel.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à visiter le site de l'ADEME sur le sujet. 
 

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