L’inscription se fait en ligne ici : adherent.refashion.fr
- Faire votre demande d’inscription et la valider
- Signer votre contrat en ligne en suivant les instructions
- Faire votre/vos déclarations (onglet « Vos déclarations »)
- Régler votre éco-contribution à réception de la facture par email
Télécharger le Guide d'éco-contribution pour connaître vos obligations réglementaires.
À savoir lors de votre première adhésion : Si votre année de début d'activité est antérieure à l'année d'inscription, vous devez régulariser l’année en cours et jusqu'à 4 années rétroactives (selon la date de début d'activité).
Pour information, les textiles d’habillement, linge de maison et chaussures mis sur le marché dans le cadre d’un schéma de distribution locatif doivent contribuer pour leur première mise en marché, c’est-à-dire leur première location.
Consultez la page dédiée aux entreprises et produits assujettis : https://pro.refashion.fr/metteur-en-marche/les-entreprises-et-produits-assujettis
En cas de doute, n’hésitez pas à nous contacter via notre formulaire de contact adhérent.