Refashion propose 2 modes de déclaration :

• La déclaration simplifiée : optionnelle et accessible aux metteurs en marché ne déclarant pas de produits éligibles aux éco-modulations et avec des volumes inférieurs à 5000 pièces/an.
• La déclaration détaillée : obligatoire pour les metteurs en marché déclarant des produits éligibles aux éco-modulations et/ou avec des volumes supérieurs à 5 000 pièces/an.

Découvrir le détail des barèmes.

Pour faire votre déclaration, rendez-vous ici : adherent.refashion.fr