Voici le calendrier de la déclaration 2024 :

Du 15 janvier au 29 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2023

Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement

• Du solde de l’appel de fonds des éco-contributions 2023 (sur les mises en marché 2023)
• De l’appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur les mises en marché 2024 estimées)

Vous avez jusqu'au 31 mars 2024 inclus pour procéder au règlement de vos factures.

Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des intérêts de retard, définis dans le contrat, seront appliqués.

Pour faire votre déclaration, rendez-vous sur l’Extranet : adherent.refashion.fr