Voici le calendrier de la déclaration 2025 :
Du 15 janvier au 28 février : Déclaration en ligne des volumes réels mis en marché en 2024
Du 15 janvier au 31 mars : Facturation et Règlement
- Du solde de l’appel de fonds des éco-contributions 2024 (sur les mises en marché 2024)
- De l’appel de fonds des éco-contributions 2025 (sur les mises en marché 2025 estimées)
Vous avez jusqu'au 31 mars 2025 inclus pour procéder au règlement de vos factures.
Pour toute déclaration et règlement de l’éco-contribution après le délai imparti, des intérêts de retard, définis dans le contrat, seront appliqués.
Pour faire votre déclaration, rendez-vous sur l’Extranet : adherent.refashion.fr