Depuis le 1er janvier 2007, la loi a instauré le principe de la Responsabilité Elargie du Producteur (R.E.P) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures vendus en France. Elle exige que les producteurs contribuent à la gestion des déchets des articles mis sur le marché pour les consommateurs.

La REP est basée sur le principe « pollueur-payeur » : les entreprises, c’est-à-dire les personnes responsables de la mise sur le marché français de certains produits, sont responsables de l’ensemble du cycle de vie de ces produits, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie.

La REP transfère tout ou partie des coûts de gestion des déchets vers les producteurs.

Pour s’acquitter de leurs obligations, les producteurs ont le choix de mettre en place des structures collectives à but non lucratif, appelées éco-organismes, ou de former leur propre système individuel.

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à visiter le site de l'ADEME sur le sujet.