Eco-modulation : Pratiques industrielles et commerciales (aussi appelée "ultra-fast fashion") (EM5)
- Dans quels cas un metteur en marché peut-il être dispensé de la pénalité ?
- Si je ne suis pas assujetti à la pénalité, dois-je le déclarer ou le justifier, et selon quelles modalités ?
- Quand le Guide de déclaration pour cette éco-modulation sera-t-il disponible ?
- Sur quelle période de mise en marché s'applique la pénalité ?
- Quelle est la procédure si je suis concerné par la pénalité ?
- La pénalité sera-t-elle intégrée au barème d'éco-contribution 2026 ou s'ajoutera-t-elle séparément au tarif en vigueur ?
- Quels produits sont concernés ?
- Comment calculer le score D de mes produits ?
- Les produits non mentionnés dans la grille tarifaire de l'arrêté sont-ils concernés par la pénalité ?
- Faut-il déclarer seulement le coefficient inférieur à 0,8, ou aussi ses critères, notamment largeur de gamme et indice de réparation ?
- Qu’est-ce qu’un segment de marché ?
- Comment calculer l'indice de « largeur de gamme » G ?
- Comment calculer l'indice d' « incitation à la réparation » R ?
- Quels vont être les justificatifs demandés ?
- Quelles preuves les marques doivent-elles conserver ?
- Qu'est-ce que la largeur de gamme ?
- Qu'est-ce qu'une référence ? Quelles références dois-je comptabiliser dans la largeur de gamme ?
- Le prix de vente hors taxes déclaré inclut-il les frais d'expédition, droits de douane, remises de plateforme et coupons promotionnels ?
- Quels sont les critères de labellisation d'un réparateur au bonus réparation TLC, et couvrent-ils les douze lignes de produits de l'arrêté ?
- Quelles sont les exigences minimales pour R2, et quel score s'applique à un service de réparation non labellisé par l'éco-organisme ?