Les primes seront reversées et les pénalités facturées par Refashion à partir du 2ème trimestre de l'année suivant celle des mises en marché (i.e. versement en 2027 pour les références mises en marché en 2026), après contrôle des quantités déclarées pour les références éco-modulées.

Le montant total des éco-modulations perçues par un metteur en marché dépend :

• Du type d’éco-modulation demandé ;
• Des volumes mis en marché ;
• Pour certaines éco-modulations, de la catégorie à laquelle est associée le produit et pour laquelle il peut exister un facteur multiplicatif ;
• Du montant de l'éco-contribution du produit, si ce dernier est soumis à une pénalité ;

À noter : un produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d’une prime.

Accédez au guide des éco-modulations 2026.