Les primes seront reversées et les pénalités facturées par Refashion au plus tard à la fin du 3ème trimestre 2025 après contrôle des quantités déclarées pour les références éco-modulées.
Le montant total des primes perçues par un metteur en marché dépend :
- Du type d’éco-modulation demandé ;
- Des volumes mis en marché ;
- Pour certaines éco-modulations, de la catégorie à laquelle est associée le produit et pour laquelle il peut exister un facteur multiplicatif ;
- Du montant facturé en cas de produits soumis à une pénalité ;
A noter qu’un produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d’une prime.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre guide des éco-modulations 2024.