Les primes seront reversées et les pénalités facturées par Refashion durant le second semestre 2025 après contrôle des quantités déclarées pour les références éco-modulées.

Le montant total des primes perçues par un metteur en marché dépend :

• Du type d’éco-modulation demandé ;
• Des volumes mis en marché ;
• Pour certaines éco-modulations, de la catégorie à laquelle est associée le produit et pour laquelle il peut exister un facteur multiplicatif ;
• Du montant facturé en cas de produits soumis à une pénalité ;

À noter qu’un produit soumis à une pénalité ne pourra pas bénéficier d’une prime.

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