Cette évolution a été décidée par les services du ministère chargé de l'Environnement (courrier du 27 avril 2026). Elle vise à renforcer l'incitation à améliorer la recyclabilité des produits TLC. Refashion applique cette décision conformément à son agrément.
Ce qui change concrètement : seul le tarif de la pénalité EM4 est modifié : son montant est doublé, passant de 50% à 100% du montant de l'éco-contribution du produit concerné.Les critères déclenchant la pénalité, eux, restent strictement inchangés.
La hausse entre en vigueur au 1er juillet 2026. Toutes les pénalités calculées sur des produits mis sur le marché à compter de cette date seront soumises au nouveau tarif.
La pénalité est calculée par ligne produit, en appliquant un pourcentage au montant de l'éco-contribution de ce produit.
Prenons l'exemple d'un pull contenant des fibres métalloplastiques, soumis à la pénalité EM4.Vous avez mis en marché 50 000 unités de ce produit sur l'année 2026, réparties ainsi :
- 25 000 unités entre le 1er janvier et le 30 juin 2026
- 25 000 unités entre le 1er juillet et le 31 décembre 2026
Le montant de l'éco-contribution pour ce pull est de 0,0614 € à la ligne produit.
Calcul de la pénalité EM4 :
Avant le 1er juillet, la pénalité est égale à 50% de l'éco-contribution, soit 0,0307 € par unité. À partir du 1er juillet, la pénalité passe à 100% de l'éco-contribution, soit 0,0614 € par unité.
| Période | Nombre de produits | Taux | Pénalité unitaire | Montant |
| 1er jan. – 30 juin 2026 | 25 000 | 50% | 0,0307 € | 767,50 € |
| 1er juil. – 31 déc. 2026 | 25 000 | 100% | 0,0614 € | 1 535,00 € |
| Total EM4 pour 2026 | 2 302,50 € |
À retenir : seuls les produits mis en marché à partir du 1er juillet 2026 sont soumis au nouveau tarif. Les produits déclarés avant cette date restent calculées à l'ancien taux de 50%.