Eco-modulation : Recyclabilité (EM4)
- Pourquoi le barème d'éco-modulation EM4 évolue-t-il ?
- Quand et comment fournir les justificatifs (éco-modulations) ?
- Comment fonctionnent les pénalités ?
- Comment identifier et déclarer les pénalités ?
- Comment faut-il déclarer et avec quels justificatifs ?
- Qu'est-ce qu'un fil métalloplastique ?
- Est-ce que les encolures, les petites broderies, ou les étiquettes qui contiennent des fibres/fils métalloplastiques conduisent à l’éligibilité du produit à cette pénalité ?
- Les pulls de Noël avec des leds ne sont-ils pas concernés par la REP des EEE ?
- Quand aura lieu le versement des primes et la facturation des pénalités (éco-modulations) ?