L'introduction de la notion de pénalité s'inscrit dans le dispositif des éco-modulations et c’est une demande des pouvoirs publics inscrite au cahier des charges. En effet, ce dispositif des éco-modulations vise à inciter et récompenser les démarches les plus vertueuses mais également à pénaliser les produits les moins vertueux.

Dans cet objectif, à partir du depuis le 1er janvier 2025, les pénalités concernant la recyclabilité des produits entrent en vigueur. Elles visent à pénaliser les produits dont la composition induit un danger sur la chaîne de recyclage.

Les pénalités sont cumulables pour une même référence si elles contiennent des fibres métalloplastiques et un dispositif électrique ou électronique.