Le pré-enregistrement s’effectue de manière identique aux autres éco-modulations.

Le formulaire web a été mis à jour récemment et ce type d’éco-modulation est désormais disponible.

Le formulaire Excel est également à jour et vous permet de nous communiquer la liste des produits concernés. 

Aucun justificatif complémentaire n’est exigé au moment de ce pré-enregistrement.