Cette nouvelle éco-modulation liée à la recyclabilité des produits Textile d'habillement, Linge de maison et Chaussures vient établir deux pénalités :
- Pénalité relative à la présence de fils métalloplastiques : retrouvez la définition exacte dans cet article : Qu'est-ce qu'un fil métalloplastique ?
A noter : Il n'y a pas de pourcentage minimal à atteindre pour être concerné par la pénalité. Dès que le produit contient des fils métalloplastiques ou métallisés, il est concerné par la pénalité, même si cela n'est pas indiqué sur la composition du produit.
Seuls les perturbateurs internes au recyclage sont concernés, les perturbateurs externes ne le sont pas. Pour en savoir plus, reportez-vous aux guides de bonnes pratiques de conception en vue du recyclage des textiles et chaussures.
Par exemple, pour les textiles d’habillement et linge de maison : la pénalité concerne uniquement les étoffes (matières principales, secondaires, doublures), et composants s'ils sont non-amovibles (perturbateurs internes). La pénalité ne concerne pas les accessoires et fournitures (perturbateurs externes).
Les broderies all over et les fils de tricot sont concernés (perturbateurs internes), les broderies placées ne sont pas concernées (perturbateurs externes). Sauf si elles sont répétées sur la majeure partie du produit, cela constitue alors un perturbateur interne.
Les logos sur des vignettes de marque ne sont pas concernés (perturbateurs externes).
Les strass et sequins ne sont pas concernés.
Pour les chaussures : les tiges en textiles, élastiques… sont concernés (perturbateurs internes). Les lacets avec du lurex ne sont pas concernés (ils peuvent être retirés, ce sont des perturbateurs externes).
- Pénalité relative à la présence de composants électroniques ou électriques EEE (hors composant(s) dont la fonction est d’informer sur la traçabilité et/ou composition produit, n’intégrant ni pile ni batterie) Exemples non-exhaustifs : lumière LED, dispositif chauffant, podomètre, etc. Exemple d’exclusion : puce RFID
Le montant de la pénalité est précisé par ligne de produits dans la nomenclature correspondante. Celle-ci est appliquée dès lors qu’une fibre métalloplastique et/ou qu’un dispositif électronique ou électrique est présent au sein du produit.
A noter : un produit porteur d'une pénalité ne peut pas bénéficier d’une prime.
Pour identifier vos références soumises à une pénalité, nous vous recommandons de vous rapprocher de vos responsables produits qui pourront vous apporter des précisions sur la composition exacte de vos mises en marché.
Pour déclarer les pénalités, il faudra suivre une procédure en deux temps, identique à celle des autres éco-modulations :
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Etape 1 : Pré-enregistrement de vos références concernées en année N : Remplissez le formulaire habituel dédié aux éco-modulations.
Aucun justificatif n'est exigé de votre part. Il est de votre responsabilité de déclarer vos produits concernés par les pénalités. -
Etape 2 : Déclaration en année N+1 des quantités réelles mises en marché en année N : Déclarez vos volumes mis en marché réels pour les produits soumis aux pénalités.
Une case à cocher est intégrée directement à votre parcours de déclaration sur l'Extranet. En la cochant, vous certifiez l'exactitude des informations renseignées pour les produits soumis à pénalités.
A noter : un audit pourra être effectué par Refashion pour certifier l’exactitude des déclarations si nécessaire.