Entre le 15 janvier et le 28 février 2025, et à la suite de la déclaration des mises en marché réelles de 2024, vous allez recevoir 2 pièces comptables :
- Une facture ou un avoir de solde basé sur l’appel de fonds 2024 (sur le barème 2024)
- Une facture d’appel de fonds 2025 (sur le barème 2025)
L’appel de fonds des éco-contributions 2025 est calculé de la manière suivante = Estimation volume mis en marché 2025* x Barème 2025 dont fond réparation
+ Frais administratifs : 30€
+ Redevance ADEME : 2,784€ (deux euros et sept cent quatre-vingt quatre centimes)
*Estimation établie par Refashion sur la base des volumes réels 2024
Vos factures vont vous être envoyées par email (une fois votre déclaration transmise), à l’adresse indiquée sur votre Extranet (au déclarant et à la personne « en charge de la réception des factures » si différente). Veuillez noter qu’il n'y a pas d'envoi par courrier. Les factures sont également téléchargeables depuis votre Extranet, onglet "Factures et Attestations".
Le paiement est dû à réception de votre facture par mail. Pour les adhérents ayant réglé un appel de fonds en 2024, vous recevrez une facture ou un avoir de solde pour régularisation de votre contribution 2024 ainsi que votre nouvel appel de fonds 2025. Dans le cas de l'émission d'un avoir de solde, le montant de celui-ci pourra être déduit de votre facture d'appel de fonds 2025.
Vous pouvez régler par virement bancaire, par CB (≤ 8 000€) ou par Paypal (≤ 8 000€) directement en ligne depuis votre espace Extranet adhérent.