Metteur en marché / représentant metteur en marché (facilitateur / mandataire)
Déclaration / Contribution / IDU
- Qu'est-ce que la REP ?
- Comment s’inscrire et se régulariser auprès de l'éco-organisme ?
- Comment fonctionne le dispositif de déclaration ?
- Que doit déclarer le metteur en marché ?
- Quand et comment déclarer ses mises en marché ?
- Comment signer le contrat avec l'éco-organisme ?
Eco-modulations
- Les éco-modulations, qu’est-ce que c’est ?
- Eco-modulation Durabilité, qu’est-ce que c’est ?
- Eco-modulation Certification par des labels environnementaux, qu’est-ce que c’est ?
- Eco-modulation Incorporation de matière première issue du recyclage, qu’est-ce que c’est ?
- Quels sont les produits éligibles ?
- Quels sont les documents à fournir ?
Extranet des metteurs en marché
Place de marché
- A partir de quand les obligations réglementaires des places de marché entrent-elles en vigueur ?
- Quelles sont les obligations des places de marché ?
- Comment procéder à la déclaration en tant que place de marché ?
- Comment vérifier que mes vendeurs tiers disposent d'un IDU ?
- Quelles sont les obligations réglementaires des vendeurs tiers ?
Loi AGEC : anti-gaspillage pour une économie circulaire
Plan de prévention et d'éco-conception
- Le plan de prévention et d’éco-conception, qu’est-ce que c’est ?
- Quel est le calendrier réglementaire du plan de prévention et d’éco-conception ?
- Quelles sanctions sont applicables en cas de non-respect de l’article relatif au plan prévention et éco-conception ?
- Comment rédiger mon plan de prévention et d’éco-conception ?
- Comment remettre mon plan de prévention et d’éco-conception à Refashion ?
- Si je suis adhérent à plusieurs éco-organismes, dois-je dois faire plusieurs plans de prévention et d’éco-conception ?
Affichage environnemental
Info-tri / Triman
- Quelle est la réglementation en vigueur à la suite de la procédure d’infraction contre la France ?
- Quels sont les risques encourus en l'absence de la signalétique Info-tri sur les produits ?
- Le Guide publié par l’ADEME de 2014-5 est-il toujours d'actualité ?
- Où puis-je télécharger une version anglaise du Guide ?
- Que cela signifie-t-il si je choisis l’affichage dématérialisé ?
- A quelles conditions est-il possible de dématérialiser la signalétique info-tri ?
Article 13 : Recyclabilité
- Comment se fait le calcul me permettant de savoir si je suis un metteur en marché concerné au 01er janvier 2023 ?
- Mon entreprise communique déjà auprès des consommateurs sur la caractéristique recyclable des produits (via le site internet, l’étiquetage, etc.), que devons-nous faire pour être en conformité avec le décret d’application ?
- Mon produit n’est pas recyclable, devons-nous afficher une mention de type « produit non recyclable » ?
- Pouvez-vous m’indiquer l’information sur la recyclabilité à faire figurer sur les produits textiles d’habillement, linge de maison et chaussures comme demandé par le décret d’application N°2022-748 relatif à l’information du consommateur ?
L'éco conception des articles textiles, linges de maison et chaussures
Recyclage des textiles, chaussures et linges de maison
- Existe-t-il des circuits de recyclage des masques de protection ?
- Où recycler les vêtements professionnels et EPI (équipement de protection individuelle)
- Comment mettre en place une collecte de textiles et chaussures usagés en magasin ?
- Qu'est-ce qu'un effilocheur ?
- Que faire de mes invendus ?
- Que faire de mes chutes de production ?
Plateforme Eco design de Refashion
- Comment éco-concevoir un produit pour faciliter son recyclage ?
- Vous avez besoin d'information sur les labels ?
- Comment recevoir la newsletter éco-conception de Refashion ?
- Comment participer aux ateliers et webinaires d'éco-conception organisés par Refashion ?
- Vous souhaitez éco-concevoir des vêtements professionnels / EPI ?
- Vous êtes à la recherche de matières non-conventionnelles à intégrer dans vos produits ? Matières biologiques ? Recyclées ? Biosourcées ?
Solutions de recyclage
- Comment est-ce que je peux savoir si une solution est utilisée seulement pour un usage interne ou si elle est proposée aux acteurs de la plateforme ?
- En termes de quantité, comment savoir ce que les entreprises ont réellement en disponibilité ?
- Je cherche des matières recyclées, comment puis-je les trouver ?
- Est-ce que je peux connaître les prix et acheter directement sur la plateforme ?
- Qu'est ce qu'un produit sortant/ output ?
- Comment trouver des solutions de recyclage appropriées ?
Plateforme Recycle
- Comment intégrer mon offre sur la plateforme ?
- Comment doit-je procéder pour supprimer mon compte ?
- Déjà inscrit, comment faire si je change d'adresse mail ?
- Un de mes collègues s'est déjà inscrit et a rempli les informations de mon entreprise. Si je m'inscris, devrais-je remplir ces informations à nouveau ?
- Est-ce qu'il y a une obligation de confidentialité ?
- L'accès à la plateforme est-il payant ?
Utilisation de la plateforme Recycle de Refashion
- Est-ce qu'une étude des requêtes et usages des acteurs de la plateforme sera faite par Refashion ?
- Avez-vous un annuaire de tous les membres présents sur la plateforme Recycle de Refashion ?
- Les données sont-elles sécurisées ?
- A qui puis-je m'adresser si je rencontre un problème sur la plateforme ?
- Peut-on échanger via des messages ou des emails directement sur la plateforme ?
- Je me suis inscrit sur la plateforme mais ma société n'apparait pas dans les résultats ?